Quel statut choisir en tant que formateur ?
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Vous êtes (ou souhaitez devenir) formateur. Après la question sur la préparation du cours, le taux horaire facturé, etc. se pose la question fatidique : quel statut choisir ? Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), EURL, SASU, etc.
Il détermine non seulement la manière dont vous serez imposé, mais aussi vos responsabilités légales et votre couverture sociale.
Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les différentes options de statut pour les formateurs en France, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients de chacune.
Que vous soyez un formateur indépendant, un enseignant en établissement scolaire ou un consultant en entreprise, ce guide vous aidera à prendre une décision éclairée pour votre activité professionnelle.
Essayons d’y voir plus clair.
Notons également qu’un formateur d’école de commerce, d’école d’ingénieur ou de tout autre organisme de formation peut intervenir en tant que freelance ou salarié.
Le statut en tant que salarié
Ses interventions sont similaires à celles d’un employé classique. Plutôt à celles d’un professeur classique.
En effet, le formateur (lorsque la formation nécessite une préparation de cours et des corrections de copies) enseignera entre 18 à 20h/semaine pour un temps plein (au sein d’une école). Au sein d’un organisme de formation, il enseignera 35h par semaine (hors heures supplémentaires).
Niveau salaire, il ne lui restera plus qu’à négocier et à soumettre ses prétentions salariales à l’établissement. Son salaire est généralement compris entre 1500€ net (en début de carrière et avec peu d’expérience) à 3000€ net (pour un formateur/intervenant qualifié et expérimenté).
Lire aussi : 6 conseils pour aborder la question de la rémunération lors d’un recrutement
Le statut du formateur en tant qu’indépendant (freelance)
La majorité des formateurs interviennent en indépendants. Pour les formateurs (intervenants) exerçant, ou souhaitant exercer, leur activité en freelance, le choix du statut à privilégier va dépendre de leurs revenus et de leurs dépenses. Leur taux horaire est donc aussi à prendre en compte.
Si ça vous intéresse vous pouvez consulter notre article « Combien gagne un formateur ? »
Après avoir estimés les revenus et dépenses, 2 solutions s’offrent à vous : intervenir en tant qu’auto-entrepreneur ou intervenir avec une société (EURL, SARL, SASU, SAS, etc.).
Intervenir en tant qu’auto-entrepreneur
La création de ce type de structure se fait en ligne sur le site de l’URSSAF. En moins de 5 min (montre en main) votre auto-entreprise est créée.
L’avantage majeur d’avoir recours à ce type de société est de bénéficier d’une exonération de TVA (vous ne devez pas reverser les 20% de TVA) et d’une création totalement gratuite.
Avec ce statut vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un expert comptable. Vous pouvez gérer votre comptabilité sur un simple fichier excel ou bien utiliser des outils en ligne (Logiciel Henrii à partir de 0€/mois).
De plus les organismes de formation ne « récupèrent » pas la TVA. Ce qui fait que pour eux, lorsque vous facturez votre prestation en société classique (SAS, SASU, EURL, SARL, etc.) la TVA n’est en aucun cas récupérée de leur côté.
Ce qui fait que pour une organisme de formation c’est exactement la même chose pour eux. Que vous facturez via un statut auto-entrepeneur ou via une société.
Ce qui fait qu’en statut auto-entrepreneur vous pourrez « gagner donc 20% supplémentaires ». De plus, en créant votre auto-entreprise vous pourrez bénéficier de l’ACRE (…). Durant la première année, cette aide vous permet de minimiser les cotisations à verser mensuellement à l’URSSAF.
Elles sont de 11% avec l’impôt sur le revenu (50% du taux normal) pendant la première année.
En gros, vous payez les 11% (mensuellement ou trimestriellement) et ensuite vous n’avez plus rien d’autres à régler (hormis votre impôt sur le revenu qui est forfaitaire et qui est de 1,7%). Au bout d’un an vous basculerez au taux dit normal et vous devrez payer 22 % (+1,7% pour l’IR).
Exemple : Si vous facturez 50€ de l’heure pour un module de formation en communication de 20h, le total facturé au client sera de 1000€.
Sur ces 1000€ déclarés sur le site URSSAF de l’État, la première année vous payerez 110€ (11%) de cotisations et 17€ (1,7%) d’impôt sur le revenu. Il vous restera 883€ nets.
Après une année, vous basculerez à 22%. Vous payerez donc 220€ de cotisations et 17€ d’impôt sur le revenu. Il vous restera donc 763€ nets.
Intervenir en société
En intervenant en société vous devrez facturer votre prestation à l’établissement de formation. Comme pour toute activité de formation, vous devrez y ajouter les 20% de TVA.
Comme dit précédemment, cette TVA n’est pas récupérable pour l’établissement de formation. De votre côté, bien évidemment, vous devrez reverser ses 20% à l’État.
Le statut à privilégier reste la SASU. Avec ce statut vous pourrez déduire vos charges, récupérer des frais kilométriques, avoir aucun versement obligatoire auprès du RSI ou de l’URSSAF.
En effet, tant que vous ne vous versez pas de salaire, vous ne devrez aucune somme aux organismes de l’État (hormis la CFE qui varie en fonction du CA mais par exemple dans les Alpes Maritimes pour 60k vous paierez 500€/an).
Par contre, le jour où vous souhaitez vous verser un salaire, vous serez assimilé salarié et cotiserez donc comme un salarié lambda. Le montant de vos charges (patronales et salariales) sera donc d’environ 80% au total.
Lorsque vous effectuez des bénéfices vous devrez payer un impôt, appelé IS (impôt sur les sociétés). Son taux varie de 15 à 25% (15% jusqu’à 42 500€ de bénéfices). Mais en tant que formateur, et en déduisant vos charges, vous aurez très peu d’IS à payer (voire même aucun IS les premières années). C’est ce que nous verrons plus bas.
Attention, ce statut n’est valable que si vous avez des charges à déduire. Un formateur exerçant sa simple activité de formation avec très peu de charges (repas, kilomètres, etc) n’aura pas forcément intérêt à opter pour ce statut.
Exemple avec notre formatrice Christelle :
Christelle intervient auprès d’établissements supérieurs de commerce.
Cette activité représente 1,5 jours d’enseignement par semaine (soit 12h/semaine et 48h/mois).
Ces établissements se trouvent en moyenne à 20 km de son domicile. Elle facture ses interventions 50€ HT de l’heure soit 60€TTC (plus d’infos sur « Combien gagne un formateur ? »)
Rappel : En auto-entrepreneur, vos impôts sont calculés au forfait et non au réel. Par contre, en société vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges (repas, parking, etc.) avant de payer votre impôt.
Quel sera sa rémunération avec le statut auto-entrepreneur ?
Avec le statut auto-entrepeneur nous distinguons 2 profils :
– Christelle a été au chômage avant la création de son entreprise. Dans ce cas elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt la 1ère année (l’ACRE)
– Christelle n’était pas au chômage avant la création de son entreprise. Dans ce cas elle aura un taux d’imposition classique
1. Ses revenus si elle n’était pas au chômage avant la création de son entreprise :
Chiffre d’affaires mensuel : 2880 € (48h*60)
Cotisation sociales et impôt (22% + 1,7%) : 681,56€
TOTAL revenus net d’impôt et de cotisation : 2197,44€
Dans ce cas son revenu net de tout impôt sera de 2197,44€
2. Ses revenus si elle était au chômage avant la création de son entreprise :
Chiffre d’affaires mensuels : 2880 € (48h*60)
Cotisation sociales et impôt (5,5% + 1,7%) : 207,36€
TOTAL revenu net d’impôt et de cotisation : 2672,64€
Dans ce cas son revenu net de tout impôt sera de 2672,64€
Soit une différence de 475,20€
Plus d’informations sur l’ACRE directement sur le site officiel de l’État : https://service-public.fr/acre
Quel sera sa rémunération avec le statut de formateur « société » ?
Que vous soyez en EURL, SARL, SASU... vous vous devez de facturer vos prestations TTC et de reverser votre TVA à l’État. C’est pourquoi, dans notre exemple ci-dessous, les calculs se feront en HT.
Chiffre d’affaires mensuel : 2400 € (48h*50)
Charges mensuelles (repas, parking, frais kilométriques, abonnement téléphonique, etc.) : 700€ (il s’agit d’une estimation)
Résultat net de charges mensuelles : 1700€
Impôt sur les sociétés (15%) : 255€
Résultat net après IS : 1445€
Pour récupérer cette somme, deux solutions s’offrent à vous :
Se rémunérer en salaire :
Charges sociales (retraite, chômage, etc. avec une moyenne de 80%) : 640€
Salaire avant impôt sur le revenu : 805€ net
Salaire avant impôt sur le revenu (avec les frais ajoutées : parking, restaurant, etc.) : 1505€ (805+700)
TOTAL impôt sur les sociétés et charges à payer : 255+640 = 895€
Se rémunérer en dividendes :
CSG et autres charges (32%) : 462€
Salaire (officiel avec fiche de paie) avant impôt sur le revenu : 983€ net
Salaire (non officiel) avant impôt sur le revenu (avec les frais ajoutées : parking, restaurant, etc.) : 1683€ (983+700)
PS : Ce que j’entends par » Salaire non officiel), c’est les frais que vous dépensez avec la carte de la société mais qui sont comme des revenus non déclarés sur une fiche de paie.
TOTAL impôt sur les sociétés et dividendes : 255+462 = 717€
Il est important de noter que dans cet exemple la rémunération de Christelle restait dans la moyenne. Mais dans le cas d’un revenu mensuel plus important (et si ses charges mensuelles n’évoluent pas) il serait plus intéressant pour elle de créer un statut auto-entrepreneur.
Elle pourra par la suite prendre une assurance perte d’emploi complémentaire.
ATTENTION : Il est important de prendre en compte les frais annuels minimum en société :
- Expert comptable (2500€/an soit 205€/mois)
- Alternative à l’expert comptable (ce que j’utilise pour une de mes SASU) : Possibilité de faire soit même sa comptabilité en ligne avec différents logiciels (Zefyr fonctionne très bien et est facile à prendre en main avec des vidéos d’explications sur leur site). Les prix des logiciels varient de 10 à 20€/mois soit de 120€ à 240€/mois.
- Compte bancaire professionnel (entre 9,99€ chez Qonto, pour ne pas les citer, et 35€/mois pour les banques traditionnelles).
